Le logement social est accessible selon certains critères. Pour prétendre à un logement social, il faut répondre à plusieurs critères. Sachez toutefois que près de 70% de la population entre dans les critères ouvrant droit au logement social.
Afin de faciliter l’examen de votre demande de logement, vérifiez que votre dossier est complet :
- Vous avez rassemblé toutes les pièces justificatives (photocopies).
- Vous avez rempli correctement votre demande de logement.
Votre dossier sera présenté à la Commission d’Attributions des Logements et d’Examen de l’Occupation des Logements d’Hamaris (CALEOL) qui décidera ou non de vous attribuer un logement. La CALEOL est souveraine dans ses décisions. Vous serez informé de sa décision par courrier.
Consulter le règlement intérieur de la CALEOL
Consulter les politiques générales d’attribution des logements
Le montant du plafond est à comparer avec le revenu fiscal de référence de l’année d’imposition de 2023 (déclaration 2024) du ménage demandeur.
Tableau des plafonds de ressources annuelles en locatif HLM valable jusqu’au 31.12.2025
Pour un financement PLUS
Catégories de ménage | Plafonds |
1 personne seule | 23 201,00 € |
2 personnes ne comportant aucune personne à charge,
à l’exclusion des jeunes ménages |
30 984,00 € |
3 personnes
(ou 1 personne seule avec 1 personne à charge, ou jeune ménage sans personne à charge) |
37 259,00 € |
4 personnes
(ou 1 personne seule avec 2 personnes à charge) |
44 982,00 € |
5 personnes
(ou 1 personne seule avec 3 personnes à charge) |
52 915,00 € |
6 personnes
(ou 1 personne seule avec 4 personnes à charge) |
59 636,00 € |
Par personne supplémentaire | 6 652,00 € |
Pour un financement PLAI
Catégories de ménage | Plafonds |
1 personne seule | 12 759,00 € |
2 personnes ne comportant aucune personne à charge,
à l’exclusion des jeunes ménages |
18 591,00 € |
3 personnes
(ou 1 personne seule avec 1 personne à charge, ou jeune ménage sans personne à charge) |
22 356,00 € |
4 personnes
(ou 1 personne seule avec 2 personnes à charge) |
24 875,00 € |
5 personnes
(ou 1 personne seule avec 3 personnes à charge) |
29 105,00 € |
6 personnes
(ou 1 personne seule avec 4 personnes à charge) |
32 800,00 € |
Par personne supplémentaire | 3 657,00 € |
Pour un financement PLS
Catégories de ménage | Plafonds |
1 personne seule | 30 161,00 € |
2 personnes ne comportant aucune personne à charge,
à l’exclusion des jeunes ménages |
40 279,00 € |
3 personnes
(ou 1 personne seule avec 1 personne à charge, ou jeune ménage sans personne à charge) |
48 437,00 € |
4 personnes
(ou 1 personne seule avec 2 personnes à charge) |
58 477,00 € |
5 personnes
(ou 1 personne seule avec 3 personnes à charge) |
68 790,00 € |
6 personnes
(ou 1 personne seule avec 4 personnes à charge) |
77 527,00 € |
Par personne supplémentaire | 8 648,00 € |