Pourquoi ce changement ?
Jusque fin 2023, vous payiez une redevance d’enlèvement des ordures ménagères pour couvrir le coût de la gestion des déchets. Dans le cadre d’une harmonisation de la collecte et du traitement des déchets ménagers, à compter du 1er janvier 2024, l’agglomération de Chaumont a fait le choix de répondre aux contraintes réglementaires en généralisant une taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) en vue de supprimer la redevance (REOM) .
Qu’est ce qui change pour moi ?
Dans le cas des logements locatifs, c’est désormais, le propriétaire qui est redevable de la TEOM via sa taxe foncière. Cette TEOM sera répercutée en tant que charge locative auprès du locataire. à ce titre et depuis janvier 2024, une ligne «Ordures Ménagères» apparait dans votre avis d’échéance.
Comme pour vos autres charges, une régularisation interviendra, une fois par an, pour comparer les provisions versées et les dépenses réelles réglées par Hamaris.
Le trop-perçu vous sera reversé ou dans le cas contraire un complément vous sera demandé.
POUR INFO : Vous pouvez encore recevoir des facturations correspondant au 2ème semestre 2023 de la part de l’Agglomération de Chaumont
Comment est calculée ma part ?
La TEOM se calcule en fonction d’un pourcentage de la valeur locative de la propriété foncière et de la surface habitable du logement. La composition du foyer ne rentre plus en ligne de compte.
Quelles sont les nouvelles communes concernées ?
Bologne, Chamarandes-Choignes, Colombey-les-deux-Eglises, Condes, Esnouveaux, Foulain, Froncles, Juzennecourt, Lanques-sur-Rognon, Luzy-sur-Marne, Mandres-la-Côte, Neuilly-sur-Suize, Soncourt, Thivet, Treix, Verbiesles, Vieville, Vignory, Villiers-le-Sec.