Enquête OPS/SLS :
il est encore temps !

Renvoyez-nous votre enquête avant de recevoir une relance.

Chaque année, la réglementation impose aux bailleurs sociaux de vérifier la situation de leurs locataires par rapport aux plafonds de ressources. Il s’agit de l’enquête sur l’occupation des logements et l’établissement du supplément de loyer de solidarité à laquelle vous devez répondre obligatoirement PAR COURRIER avant le 31 mars 2022 avant le 8 avril 2022 .

ATTENTION, si vous ne répondez pas à l’enquête ou ne transmettez pas vos justificatifs de ressources dans les délais, la loi prévoit des pénalités financières :

  • Au titre de l’enquête d’occupation sociale, une pénalité de 7,62 € par mois entier de retard.
  • Au titre de l’enquête SLS, une pénalité de 25,00 € de frais de dossier.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter notre service loyers et charges au 03.25.32.33.00 ou consulter la notice explicative de l’enquête SLS/OPS ici.

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