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Les conditions d'attribution

Le logement social est accessible selon certains critères

Pour prétendre à un logement social, il faut répondre à plusieurs critères. Sachez toutefois que près de 70% de la population entre dans les critères ouvrant droit au logement social.

Afin de faciliter l’examen de votre demande de logement, vérifiez que votre dossier est complet :

  • Vous avez rassemblé toutes les pièces justificatives (photocopies).
  • Vous avez rempli correctement et signé votre demande de logement.

Votre dossier sera présenté à la Commission d’Attributions Logement d’HAMARIS (CAL) qui décidera ou non de vous attribuer un logement. La CAL est souveraine dans ses décisions. Vous serez informé de sa décision par courrier.

Règlement intérieur de la Commission d'Attribution des Logements (pdf - 2,42 Mo)

Politiques générales d'attribution des logements (pdf - 1,74 Mo)