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Vos documents utiles

Retrouvez sur cette page les documents officiels, chartes et accords collectifs conclus entre Hamaris et les représentants des locataires.

LES ACCORDS COLLECTIFS :

1/ La répartition des charges locatives :

Accord collectif - Répartition des charges locatives (pdf - 376,64 ko)

2/ Etablissement du solde tout compte :

Accord collectif - solde de tout compte (pdf - 211,08 ko)

3/ Entretien des équipements individuels :

Accord collectif - Entretien des équipements (pdf - 112,46 ko)