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Plafonds de ressources annuelles en locatif HLM au 1er janvier 2011

Publié le 3 Janvier 2012

A compter du 1er janvier 2012

Catégories de ménage

Plafonds

1 personne seule 19 417,00 €

2 personnes ne comportant aucune personne à charge,

à l'exclusion des jeunes ménages

 25 930,00 €

3 personnes

(ou 1 personne seule avec 1 personne à charge, ou jeune ménage sans personne à charge)

 31 183,00 €

4 personnes

(ou 1 personne seule avec 2 personnes à charge)

 37 645,00 €

5 personnes

(ou 1 personne seule avec 3 personnes à charge)

 44 284,00 €

6 personnes

(ou 1 personne seule avec 4 personnes à charge)

49 908,00 €
Par personne supplémentaire 5 567,00 €

Le montant du plafond est à comparer avec le revenu fiscal de référence de 2011 du ménage demandeur.