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SACICAP

Lettre

S

Mot

SACICAP

Définition

Les Sociétés Anonymes Coopératives d'Intérêt Collectif pour l'Accession à la Propriété (SACICAP) sont, en France, des organismes d'habitation à loyer modéré. Leur statut est défini aux articles L.422-4 et suivants du code de la construction et de l'habitation. Soumises au droit privé, elles peuvent ainsi accorder aux particuliers des prêts immobiliers ouvrant droit à l'aide personnalisée au logement et réaliser des opérations de construction.