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Dépôt de garantie

Lettre

D

Mot

Dépôt de garantie

Définition

C'est une somme qui est versée au moment de l'entrée dans les lieux du locataire dont le montant est fixé par le bail. Elle est généralement restituée au moment du départ du locataire, déduction faite de dettes éventuelles ou réparations locatives. Ce dépôt de garantie équivaut à un mois de loyer (hors charges). Le bailleur a deux mois pour restituer la somme lors du départ du locataire.