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Copropriété

Lettre

C

Mot

Copropriété

Définition

Propriété commune à plusieurs parties. L'immeuble est ainsi partagé entre plusieurs propriétaires qui ont la jouissance de parties communes et de parties privatives. Le règlement de copropriété, régi par la loi du 10 juillet 1965, fixe les règles de la vie en commun.