Vous êtes dans : Accueil > Le guide de l'habitat de A à Z > Lexique habitat > Commission d'attributionLogement (CAL)

Commission d'attributionLogement (CAL)

Lettre

C

Mot

Commission d'attributionLogement (CAL)

Définition

Dans le logement social, cette commission a pour objet l'attribution nominative des logements ayant bénéficiés de l'aide de l'Etat et ouvrant droit à l'APL. En cas d'unicité de la Commission (comme à HAMARIS) les membres sont obligatoirement des administrateurs de l'organisme social bailleur. Dans un OPH, cette commission est composée de 6 membres répartis comme suit : 4 représentants de la collectivité locale de rattachement (conseil général) ; 1 administrateur désigné par la CAF et un administrateur représentant les locataires.