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Dernière ligne droite avant l’entrée d’Hamaris au sein du groupe IDELIANS - 02.10.2020

Lundi 28 septembre 2020 à 14h30, en salle Niederberger du Conseil Départemental de la Haute Marne, à Chaumont, a eu lieu une présentation de la Société de Coordination (SAC) IDELIANS, nouveau groupe régional regroupant 3 OPH : Domanys, Grand Dole Habitat et Orvitis.

Cette rencontre s’est déroulée en présence de la gouvernance de la SAC IDELIANS, du Président du Conseil Départemental de la Haute Marne et du Conseil d’Administration d’Hamaris. Elle a été suivie d’un Conseil de Surveillance d’IDELIANS qui s’est prononcé favorablement et à l’unanimité pour l’entrée d’Hamaris, nouvel actionnaire, dans la SAC.

Contexte

Depuis deux ans, le modèle centenaire du logement social a été profondément bouleversé. D’abord par le vote de la loi de finances 2018 qui, en instaurant le dispositif de Réduction de Loyer de Solidarité (RLS), a restreint les ressources des organismes. Ensuite par l’adoption de la loi ELAN qui oblige les structures de moins de 12 000 logements à se regrouper avant le 1er janvier 2021. Pour répondre à cette obligation, des études et des réflexions ont été engagées en lien étroit avec le Conseil Départemental pour rechercher la meilleure solution de rapprochement pour Hamaris.

En octobre 2019, après étude de plusieurs scénarios, le Conseil Départemental de la Haute Marne –collectivité de rattachement d’Hamaris- puis son Conseil d’Administration se sont prononcés en faveur du projet correspondant le mieux, aux besoins, aux objectifs et aux attentes de notre territoire. Ils ont opté pour l’adhésion à la société de coordination IDELIANS initiée par 3 OPH voisins : Orvitis (OPH de la Côte d’Or), Domanys (OPH de l’Yonne) et Grand Dole Habitat (OPH de la communauté d’agglomération de Dole).

En décembre 2019, les Conseils d’Administration d’Orvitis, de Domanys et de Grand Dole Habitat ont approuvé la poursuite des études et travaux visant l’intégration d’Hamaris dans le projet de société de coordination qui portera le nom «IDELIANS».
Dans cette optique, un protocole d’intention a été signé, par les 4 Directeurs des Offices, en janvier 2020, initiant ainsi les études et travaux en vue de définir les modalités stratégiques, financières, juridiques et opérationnelles de l’entrée d’HAMARIS au sein d’IDELIANS.

Cette phase d’étude touche a sa fin et laisse place aux dernières démarches et formalités d’intégration d’Hamaris dans la SAC dont l’adhésion effective est prévue fin décembre 2020.

De gauche à droite :

Karine LASCOLS, Directrice Générale de Domanys, Christophe BERION, Directeur Général d’Orvitis, Jacques CHAMBAUD, Directeur Général d’Hamaris, Yves MAGDELAINE, Directeur Général de Grand Dole Habitat, Patrick GENDRAUD, Président du Conseil départemental de l’Yonne, Nicolas LACROIX, Président du Conseil départemental de Haute-marne et Yvette ROSSIGNEUX, Présidente d’Hamaris.